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Foire aux questions

Age ?

A quel âge peut-on devenir apprenti ?

Pour pouvoir être apprenti(e), le jeune doit avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage. Il doit avoir satisfait à l'obligation scolaire.

Toutefois, le jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scoralité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3ème). Le jeune atteignant 16 ans dans le dernier trimestre civil de l'année peut être admis dès septembre en apprentissage.

Période de recrutement ?

A quelle période de l'année peut-on recruter un apprenti ?

Le contrat d'apprentissage fixe le début de l'apprentissage. Sauf dérogation, cette date ne peut pas être de plus de trois mois avant ou après le début du cycle de formation. Dans la plupart des cas, le contrat doit être signé entre le 1er juillet et le 31 décembre (sauf dérogation). Les cours en CFA commencent généralement en septembre.

Durée ?

Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée d'un an à trois ans, selon le métier et le diplôme préparé (CAP, BP, Mention Complémentaire, BAC PRO et BTS), voire quatre ans pour les apprenti(e)s reconnues en siutation de handicap.

Statut ?

Quel est le statut de l'apprenti ?

L'apprenti(e) est un(e) salarié(e) et à ce titre bénéficie d'un salaire, de congés payés, de la sécurité sociale, de la retraite...

Pour information, l'apprenti(e) perçoit les mêmes avantages que les salariés de l'entreprise tels que : 13ème mois, prime de vacances, prime de panier, tickets restaurants...

Allocations ?

Les parents continuent-ils à percevoir les allocations familiales ?

Les parents continuent à percevoir les allocations familiales tant que la rémunération de l'apprenti(e) ne dépasse pas 55% du SMIC et jusqu'à la date limite des 20 ans du jeune (sous réserve des conditions d'attribution de chacune des allocations).

Période d'essai ?

Existe-t-il une période d'essai réglementaire pour le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).

Cela signifie que:

- On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l'apprenti est en formation théorique au sein de son CFA.

- Seules sont retenues les périodes où l'apprenti est en formation pratique en entreprise.

Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit:
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Soit lettre remise en mains propres contre décharge,
- Soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture,

Rupture de contrat ?

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? Si oui, dans quelles conditions ?

Le contrat peut être librement rompu par l'une ou l'autre des aprties pendant la péripode d'essai.
Passé ce délai, il peut être rompu "d'un commum accord" par les deux parties.
En l'absence d'accord, le contrat ne peut être résilié que pour faute grave, pour manquements répétés ou en cas d'inaptitude de l'apprenti(e). Cette résiliation relève du Conseil des Prud'hommes.

Inscription ?

Qui inscrit l'apprenti dans l'UFA ?

L'apprenti(e) va suivre une formation théorique et pratique dans une Unité de Formation par Apprentissage (UFA), l'employeur doit l'inscrire (ou doit confirmer son inscription).

Démarches pour l'entreprise ?

Quelles démarches doit accomplir une entreprise pour signer un contrat d'apprentissage ?

- la déclaration en vue de la formation d'apprentis
- la signature du contrat d'apprentissage. Elle doit être préalable à l'embauche
- la Déclaration unique d'embauche
- Le passage de la visite médicale. Elle doit être demandée dans les plus brefs délais puisqu'elle permet de déterminier l'aptitude de l'apprenti(e).

Droits et Devoirs ?

Quels sont les droits et les devoirs d'un(e) apprenti(e) ?

L'apprenti s'engage à :
- Respecter les règles de fonctionnement de l'entrerpise et le règlement intérieur de l'UFA.
- Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
- Suivre tous les cours et se présenter à l'examen prévu

Les heures de cours sont assimilées à du temps travail. Ainsi, toute absence non justifiées par l'apprenti(e) peut entraîner un retrait sur salaire à la demande de l'employeur.
L'objectif du contrat d'apprentissage est de se préparer à un diplôme et de passer les examens correspondants.

Absences ?

Quelles peuvent être les conséquences des absences répétées de l'apprenti en UFA ?

- Perte de la prime d'assiduité pour l'employeur
- Sanction de la part du CFA pour l'apprenti
- Sanction de la part de l'entreprise pour le jeune (retenues sur salaires, mise à pieds...)
- Désinscription à l'examen auprès du rectorat
- Rupture du contrat d'apprentissage

Rythme ?

Quel est le rythme de l'alternance ?

Le rythme d'alternance est propre à chaque formation et à chaque UFA. Il est défini par un calendrier de l'alternance conçu par l'Unité de Formation par Apprentissage.

Diplôme ?

Quels diplômes peut-on préparer au CFA académique ?

Le CFA académique de Lille propose des parcours de formation complets et sécurisés.
- 60 CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) + 1 Diplôme d'état
- 16 BP (Brevet Professionnel)
- 11 MC (Mention Complémentaire)
- 59 BAC Professionnel
- 74 BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
Ces 5 diplômes représentent plus de 220 formations différentes dans 22 domaines professionnels.
Pour vous accueillir, 68 UFA (Unités de Formations par Apprentissage) répartis dans toute la région Hauts de France. Aujourd'hui c'est 3900 apprentis qui nous font confiance.

Conditions ?

Quelles conditions doit remplir l'entreprise pour recruter un futur apprenti ?

Tout employeur peut engager un(e) apprenti(e) au sein d'une entreprise immatriculée au registre du commerce. La personne directement responsable de la formation de l'apprenti est appelée "maître d'apprentissage". Le maître d'apprentissage est soit le chef d'entreprise lui-même soit l'un des salariés de l'entreprise. Celui-ci doit être majeur et présenter des compétences pédagogiques et professionnelles.
Le maître d'apprentissage doit obligatoirement être présent dans l'établissement où l'apprenti exerce. Il assure la partie pratique de la formation en confiant à l'apprenti des tâches en relation directe avec la formation, prévue au contrat.

Validité du contrat ?

Qui contrôle la validité d'un contrat d'apprentissage ?

Il y a 3 étapes dans le parcours de validation d'un contrat d'apprentissage :

- L'enregistrement du contrat
Ce contrat est examiné au regard des dispositions légiclatives et réglementaires qui le régissent. Il est enregistré par la chambre consulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet : la non-réponse dans le même délai a valeur d'acceptation.

- Le contrôle de validité de l'enregistrement
Il est réalisé par la DDIRECT, la Direction Départementale des Transports. Elles disposent d'un délai de 15 jours pour contrôler la validité de l'enregistrement. En cas d'enregistrement non valide, le contrat ne peut être exécuté.

- La réception du contrat
Une fois le contrat validé, la chambre consulaire envoie un exemplaire du contrat à l'employeur et au CFA.

Congés ?

Les congés d'un(e) apprenti(e) ?

L'apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s'étendant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante).
Vous bénéficiez, éventuellement, d'un congé de 5 jours dans le mois qui précède votre examen pour la préparation des épreuves et vos révisions.