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Les aides

LES AIDES AUX APPRENTI(E)S:
L’ENGAGEMENT DE L’ÉTAT ET DU CONSEIL RÉGIONAL À L’AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES APPRENTI(E)S

- source : " Guide de l’apprentissage 2014/2015 de la Région Nord Pas de Calais- Montants et critères applicables au 1er septembre 2014 "

Pour tenir compte des situations particulières et accompagner les apprenti(e)s tout au long de leur formation, l’État et la Région,
dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM), versent des aides financières aux apprenti(e) s du niveau V (CAP) au niveau I (Ingénieur) formé(e)s dans les CFA du Nord-Pas de Calais : - L’aide à la restauration,
- L’aide au transport et à l’hébergement,
- L’aide au premier équipement,
- Le fonds de solidarité des apprenti(e)s.
L'aide à la restauration

La Région verse 2,00 € par apprenti(e) et par jour de formation
pour alléger le prix des repas auquel s’ajoute 2,00 € par repas du soir
ainsi que 4,00 € la nuitée par apprenti(e) interne.
Cette aide est versée sous réserve de leur présence en formation.

L'aide au transport et
à l'hébergement


Le Conseil régional verse à chaque apprenti(e) par l’intermédiaire des CFA
une aide forfaitaire annuelle pour le transport et l’hébergement, qui est calculée
selon quatre tranches kilométriques en fonction de la distance lieu de résidence - lieu de formation:

- moins de 10 km: 0 €
- entre 10 km et 40 km: 100 €
- entre 41 km et 100 km: 150 €
- plus de 100 km: 200 €

Les CFA calculent un montant journalier par apprenti(e) et versent cette aide
en fonction du nombre de jours de formation. Le nombre de jours d’absence est déduit du montant.

L'aide à l'équipement

L’aide, d’un montant de 200€, est versée sous forme d’une "carte génération" uniquement aux apprentis primo entrant,
(commençant une 1ère année de formation) à dépenser auprès de plus de 600 commerçants partenaires
du dispositif. Elle permet de contribuer aux achats de fournitures scolaires, d’ouvrages pédagogiques,
d’équipements professionnels ou sportifs nécessaires à la formation des apprenti(e)s.
La demande de carte est totalement dématérialisée, elle se fait en ligne sur le site: generation.hautsdefrance.fr

Le fonds de solidarité
des apprenti(e)s


Cette aide a pour vocation de prévenir les ruptures de contrat en répondant
à des besoins exceptionnels relevant des champs suivants :
- se soigner : participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale...,
- se loger: maintien de l’apprenti(e) dans un logement décent suite à un changement de situation familiale
(exclusion de son foyer, naissance d’un enfant, décès...) ou à un accident domestique (habitation détruite par un incendie, dégât des eaux...),
- se nourrir: à la suite d’un changement de situation familiale (exclusion de son foyer...),
- se déplacer: remplacement d’un vélo volé, réparation d’un véhicule, abonnement de transport
- ou toute difficulté particulière pouvant se présenter dans la vie de l’apprenti(e). Tout apprenti(e) peut solliciter une aide auprès de son CFA,
après étude de son cas selon les modalités du dispositif, une somme lui est versée en fonction des besoins exprimés et de sa situation.

Le Pass Régional Ter'étUDE

Depuis 1994, la Région Nord-Pas de Calais finance le transport en TER des étudiant(e)s et des apprenti(e)s de la Région.
Le Pass Régional Ter’Etude permet de se déplacer en TER sur le réseau Nord-Pas de Calais et vers la Picardie ou la Champagne-Ardenne.
Conditions d’attribution :
- Résider en Nord-Pas de Calais,
- Poursuivre des études supérieures ou être apprenti(e) et voyager sur les réseaux TER Nord-Pas de Calais vers la Picardie ou la Champagne-Ardenne,
- Être âgé(e) de moins de 26 ans à la date de dépôt du dossier.

Autres avantages

ALLOCATIONS LOGEMENT Une allocation logement peut être obtenue si l’apprenti(e) occupe un logement indépendant de ses parents
et si il(elle) répond aux conditions prévues par la législation. Pour rechercher un logement: www.jeunes.unhaj.org
ALLOCATIONS FAMILIALES Les parents continuent à percevoir les allocations familiales tant que la rémunération de l’apprenti(e)
ne dépasse pas 55% du SMIC et ce jusqu’à ses 20 ans (sous réserve des conditions d’attribution de chacune des allocations).
EXONÉRATIONS L’apprenti(e) est exonéré(e) de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu, si il (elle) ne dépasse pas un plafond fixé annuellement.