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Aides employeurs


Les conditions:

(1) Les cotisations restant dues :
- Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
- Les cotisations supplémentaires d’accident du travail éventuellement dues.

(2) Les cotisations restant dues :
- Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
- La majoration complémentaire d’accident du travail,
- La contribution de solidarité pour l’autonomie,
- La contribution FNAL (fonds national d’aide au logement),
- Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS),
- Le versement transport et le forfait social le cas échéant.

(3) Ce montant est porté à 2 200 € dans les cas suivants :
• lorsque l’apprenti a été reconnu travailleur handicapé,
• lorsque l’apprenti bénéficie de l’accompagnement personnalisé destiné à toute personne de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d’exclusion professionnelle,
• lorsque l’apprenti est employé par une entreprise portant le label " Entreprise du patrimoine vivant ",
• lorsque l’apprenti est signataire d’un CIVIS.

(4) Un versement unique par la Région est réalisé après confirmation de la période d’essai dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
1/ L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
2/ L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.